1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MissBordes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site MissBordes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MissBordes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site MissBordes.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Doriane Bordes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site MissBordes.com est mis à jour régulièrement par Doriane Bordes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site MissBordes.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité de Doriane Bordes.
Doriane Bordes s’efforce de fournir sur le site MissBordes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site MissBordes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MissBordes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site MissBordes.com utilise la technologie JavaScript.
Le site MissBordes.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Doriane Bordes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres auquel cas les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Doriane Bordes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Doriane Bordes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MissBordes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Doriane Bordes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site MissBordes.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact par exemple) sont à la disposition des utilisateurs. Doriane Bordes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Doriane Bordes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Doriane Bordes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cas de l’utilisation par l’utilisateur du site MissBordes.com du formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site MissBordes.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations ne servent qu’à pouvoir apporter des réponses à l’utilisateur du formulaire.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site MissBordes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers...

8. Cookies.

La navigation sur le site MissBordes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) (notamment pour la lecture de certaines vidéos) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, par exemple de la manière suivante :

  • Sous Internet Explorer (v11) : en haut à droite de la fenêtre du navigateur, cliquez sur l’onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite), sélectionnez Options internet, Confidentialité , Paramètres, Avancés, choisissez bloquer les cookies internes et les cookies tiers. Validez en cliquant sur Ok.
  • Sous Firefox (v71) : en haut à droite de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton (symbolisé par trois lignes horizontales) ouvrir le menu de Firefox, puis sélectionnez : Options, le panneau Vie privée et sécurité, Personnalisé et choisir Tous les cookies (empêche certains sites de fonctionner).
  • Pour d’autres navigateurs consulter leur aide.

9. Liens hypertextes

  • Liens vers des sites internet extérieurs à MissBordes.com
    Le site MissBordes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Doriane Bordes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
  • Lien vers le site MissBordes.com
    Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de MissBordes.com aux conditions suivantes :
    • Que l’ouverture du site MissBordes.com ne se fasse pas au sein d’un cadre (frame, iframe, ...) mais uniquement dans une nouvelle fenêtre ou onglet.
    • Que l’accès aux pages contenant ces liens soit gratuit.

Sont exclus de ces autorisations les sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Toute utilisation de lien à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Doriane Bordes dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que Doriane Bordes cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

  • Utilisateur(s)  : Internaute(s) se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelle que forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).